Finance Technique & Trend

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vendredi 27 juin 2008

Whistleblowing ou alerte éthique

Le whistleblowing (souffler dans le sifflet) est plus communément traduit par alerte éthique en français. Il consiste pour les salariés à dénoncer des faits de corruption, des pratiques illégales ou des délits au sein de leurs entreprises.

Des scandales financiers récents (Enron, Worldcom…) ont mis en lumière le rôle que peuvent jouer les whistleblowers pour sécuriser les pratiques comptables et financières des entreprises : Sherron Watkins, vice-présidente d’Enron, Cynthia Cooper, auditeur interne chez Worldcom ont été élues Personnalité de l’année 2002 par le Time Magazine.

C’est à la suite de ces scandales, que la loi Sarbanes Oxley est adoptée en 2002. Cette loi (section 301) recommande que les sociétés organisent la possibilité pour les salariés de dénoncer, de façon confidentielle et anonymes, les points douteux de comptabilité et d’audit. Les filiales françaises de sociétés américaines, souvent tenues par leur société mère d’appliquer les recommandations de la loi, doivent le faire en conformité avec la loi française.

Après avoir refusé la mise en place de deux systèmes d’alerte éthique, la CNIL a émis une position officielle :

• Le dispositif d’alerte doit avoir un caractère complémentaire, un champ restreint et un usage facultatif.

• L’émetteur de l’alerte doit être protégé mais les alertes anonymes doivent être traités avec précautions pour éviter les risques de dénonciation calomnieuse.

• L’information sur le dispositif d’alerte doit être diffusée de façon claire.

• La gestion des alertes doit être traitée par un service spécialisée avec un personnel formé et astreint à la confidentialité.

• Les données relatives à une alerte infondée doivent être détruites.

• Après mise en place de mesures conservatoires, les personnes mises en cause doivent être informées.

• Les droits d’accès et de rectification doivent être respectés mais une personne mise en cause ne peut en aucun cas obtenir le nom de l’émetteur de l’alerte.

Pour en savoir plus : le site de la CNIL où se trouve le texte de la position officielle de la CNIL : http://www.cnil.fr/index.php?id=1968

vendredi 21 mars 2008

Est-ce que les dirigeants très sûrs d'eux sont plus enclins que les autres à adopter un comportement frauduleux ?

C’est du moins la thèse développée par deux chercheuses de l’université de Wharton : Catherine M. Schrand et Sarah L.C. Zechman.

Leur étude porte sur les fraudes détectées par la SEC (Security Exchange Commission, veillant aux respects des règles qui régissent le marché financier aux Etats-Unis) ainsi que sur les sociétés qui ont rectifié leurs résultats.

Elles ont découvert que le chemin qui conduit à un comportement frauduleux est le suivant :

Un cadre estime que sa société se trouve dans une mauvaise période et qu’il en va de l’intérêt de tout le monde : direction, employés, clients, fournisseurs et actionnaires de masquer le problème afin qu’il ne soit pas interprété comme un signe de ce que sera le futur.

Il considère souvent que c'est la seule et unique solution: alors le cadre s’engage dans un comportement limite. Si la situation se redresse, le comportement s’arrête et il y a toutes les chances qu’il ne sera jamais détecté.

Si la situation perdure, le cadre se trouvera devant un choix : arrêter les comportements limites et éventuellement corriger le résultat de la société ou alors il choisira de continuer dans la voie des comportements limites voire frauduleux, ce qui peut conduire à falsifier les résultats.

Les chercheuses n’ont pas trouvé de différences dans la gouvernance d’entreprises des sociétés où la SEC a détecté des comportements frauduleux et les autres. Les comportements frauduleux ont plus de probabilités de survenir dans des industries complexes à forte croissance et dont les titres se comportent de façon très volatiles. De telles industries attirent des managers très confiants dans leurs compétences. La confiance en soi est une des caractéristiques des cadres qui sont au top : ils sont arrivés là où ils sont grâce à leurs réussites passées: Il faut une certaine confiance en soi pour saisir sa chance quand elle passe.

Les chercheurs ont également examinés d’autres décisions : il semble que les dirigeants très sûrs d’eux versent des dividendes plus bas : ils estiment avoir une meilleure utilisation que le paiement de dividendes.

A notre avis, il manque à cet article la définition de la fraude : il ressort des exemples (Waste Management et Gateway computer) qu’il s’agit de comportements liés à la diffusion d’informations financières. Il est surprenant également que l’étude n’aborde pas les incitations : des dirigeants qui ont des incitations financières en fonction des résultats, risquent d’avoir de fortes motivations à masquer un problème qui leur paraît temporaire. Pour aller plus loin :

L’article de l’Université de Wharton

Des documents à télécharger sur le site de Pansard et Associés (inscription nécessaire): Contrôle interne et Fraude