Le premier janvier 2002 l’introduction des pièces et des billets a fait de l’euro une réalité tangible mais il est toujours plus difficile et plus coûteux d’effectuer un paiement en euro dans un autre pays de la zone euro qu’à l’intérieur d’un pays.
Le droit applicable aux moyens de paiement n’était pas harmonisé. Une directive européenne a finalement vu le jour, donnant un cadre juridique à l’harmonisation des moyens de paiement. L’Union Européenne s’est doté d’une instance : l’EPC (European Payment Council) pour mettre en œuvre le projet SEPA (Single European Payment Area).
Le projet SEPA consiste à créer un espace unique de paiement qui garantira que les paiements seront effectués dans les mêmes conditions, délais coûts et obligations. Les infrastructures de paiements devront être interopérables, c'est-à-dire qu’elles seront capables d’échanger de l’information et de traiter cette information.
La situation actuelle
Selon la Banque de France, les moyens de paiement les plus utilisés en Europe sont :
- Carte de paiement (33,6)%
- Le virement (29,6%)
- Le prélèvement (25,1%)
- Le chèque (10,3%)
La situation est très différente selon les pays, en France le chèque, bien qu’en perte de vitesse reste un moyen de paiement important :
- Carte de paiement (36,7%)
- Chèque (27,4%)
- Le prélèvement (17,6%)
- Virement (16,9%)
La situation cible
Trois moyens de paiement ont été définis :
SCT ou SEPA CREDIT TRANSFER (virement)
- Transactions libellées en euros
- Délai d’exécution : 3 jours maximum (éventuellement réduit par la suite)
- Utilise les codes IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code)
- L’espace réservé aux libellés sera de 140 caractères et sera transmis sans altération.
SDD ou SEPA Direct Debit (prélèvement)
- Transactions libellées en euros
- Processus probable différent du circuit français : le débiteur envoie un mandat au créancier qui est tenu de conserver celui-ci, quelques jours avant l’échéance, le créancier émet un ordre de débit. A ce service de base, les banques auront la possibilité d’apporter des services complémentaires.
Paiement par carte de crédit
La technologie EMV étant déjà utilisée en France (cartes à puces avec protection par code PIN), il n’y aura pas de changement perceptible pour les utilisateurs.
Zone géographique du SEPA
Le SEPA concerne les 27 pays de l’UE, ainsi que la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein et la Suisse. Les petits états, République de Saint-Marin, le Vatican et Monaco devraient suivre mais pas Andorre.
Le calendrier
Le SCT (virement) sera lancé le 28 janvier 2008, le SDD (Prélèvement) ne devrait voir le jour qu’en 2010. Les paiements nationaux et les paiements européens devraient cohabiter dans les années 2008-2010. A partir de 2010, les paiements nationaux devraient disparaître.
Les conséquences pour les directions financières
Les directions financières doivent d’ores et déjà penser aux contraintes :
- Mise à niveau des bases de données des tiers (clients, fournisseurs etc…) pour remplacer les codes RIB par les codes IBAN et BIC.
- Modification des applications de gestion des prélèvements automatiques.
- Modification des interfaces de communication bancaire.
- Modification des systèmes informatiques qui échangent ou traitent des informations de paiements.
- Disparition progressive des chèques, des traites ou des effets
Et aux opportunités :
- Plus besoin de faire face à une multitude de standards selon les pays
- Meilleure visibilité sur les flux et donc une capacité plus forte de négociation.
- Une concurrence accrue des banques et l’arrivée de nouveaux entrants
- Facilitation de la centralisation administrative.
- L’utilisation des 140 caractères disponibles facilitera le lettrage et la réconciliation automatique.
Pour en savoir plus :
En français :
SEPA, espace unique de paiement en euro
En anglais: