1 Les organismes IASB: International
Accounting Standards Board
L’IASB est issu de la restructuration de l’IASC, créé en 1973 par les
instituts comptables de 9 pays dont la France afin de créer des normes
comptables internationales.
L’IASC émettait des IAS, l’IASB émet des IFRS mais a adopté les IAS :
les normes peuvent donc s’appeler IAS ou IFRS selon la date où elles ont été
émises.
FASB: Financial Accounting Standards Board
Le FASB développe les normes comptables américaines couramment appelées GAAP
(General Accepted Accounting Principles)
ASB: Accounting Standards Board
Pour les britanniques l’ASB émet des FRS (Financial Reporting Standard)
Le CNC : comité national de la comptabilité
Le CNC, donne un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre
comptable ; il dispose d’un comité d’urgence pour répondre aux
préoccupations des entreprises. Le CRC, comité de la réglementation comptable,
adopte les règlements, met à jour le plan comptable et homologue les normes
internationales.
Le cas particulier des pays européens
Depuis 2005, toutes les sociétés européennes cotées sont tenus de présenter
leurs comptes selon les normes internationales. En France, les comptes sociaux
de toutes les sociétés doivent suivre les règles du Plan Comptable Général.
2 Le cadre conceptuel
Le cadre conceptuel définit les grands concepts qui doivent être appliqués.
Le FASB et l’IASB ont chacun de leur côté défini un cadre conceptuel qui ne
s’applique pas aux mêmes niveaux. Les entreprises européennes qui appliquent
les normes internationales sont tenues d’appliquer les principes du cadre
conceptuel si aucune norme n’est applicable. Ce n’est pas le cas aux USA où les
principes du cadre conceptuel ne s’imposent jamais aux sociétés américaines. Le
FASB et l’IASB travaillent actuellement sur un projet commun de cadre
conceptuel.
3 Les normes internationales
Appelées IAS jusqu’en 2001, elles s’appellent aujourd’hui IFRS et vous
trouverez une liste à jour ici
Les normes manquantes (IAS 3 par exemple) sont des normes qui ont été
rédigées puis supprimées.
4 L’adoption des normes par l’UE
Bien que depuis 2005 les normes internationales s’appliquent aux sociétés
cotées européennes, toute nouvelle norme ou modification n’est pas adoptée de
plein droit en Europe mais doit suivre une procédure d’adoption par l’UE. Elles
doivent être en particulier publiées dans chacune des langues officielles de
l’UE sous la forme d’un règlement.