1 Les organismes IASB: International Accounting Standards Board
L’IASB est issu de la restructuration de l’IASC, créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays dont la France afin de créer des normes comptables internationales.
L’IASC émettait des IAS, l’IASB émet des IFRS mais a adopté les IAS : les normes peuvent donc s’appeler IAS ou IFRS selon la date où elles ont été émises.
FASB: Financial Accounting Standards Board
Le FASB développe les normes comptables américaines couramment appelées GAAP (General Accepted Accounting Principles)
ASB: Accounting Standards Board
Pour les britanniques l’ASB émet des FRS (Financial Reporting Standard)
Le CNC : comité national de la comptabilité
Le CNC, donne un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable ; il dispose d’un comité d’urgence pour répondre aux préoccupations des entreprises. Le CRC, comité de la réglementation comptable, adopte les règlements, met à jour le plan comptable et homologue les normes internationales.
Le cas particulier des pays européens
Depuis 2005, toutes les sociétés européennes cotées sont tenus de présenter leurs comptes selon les normes internationales. En France, les comptes sociaux de toutes les sociétés doivent suivre les règles du Plan Comptable Général.
2 Le cadre conceptuel
Le cadre conceptuel définit les grands concepts qui doivent être appliqués. Le FASB et l’IASB ont chacun de leur côté défini un cadre conceptuel qui ne s’applique pas aux mêmes niveaux. Les entreprises européennes qui appliquent les normes internationales sont tenues d’appliquer les principes du cadre conceptuel si aucune norme n’est applicable. Ce n’est pas le cas aux USA où les principes du cadre conceptuel ne s’imposent jamais aux sociétés américaines. Le FASB et l’IASB travaillent actuellement sur un projet commun de cadre conceptuel.
3 Les normes internationales
Appelées IAS jusqu’en 2001, elles s’appellent aujourd’hui IFRS et vous trouverez une liste à jour ici
Les normes manquantes (IAS 3 par exemple) sont des normes qui ont été rédigées puis supprimées.
4 L’adoption des normes par l’UE
Bien que depuis 2005 les normes internationales s’appliquent aux sociétés cotées européennes, toute nouvelle norme ou modification n’est pas adoptée de plein droit en Europe mais doit suivre une procédure d’adoption par l’UE. Elles doivent être en particulier publiées dans chacune des langues officielles de l’UE sous la forme d’un règlement.