Finance Technique & Trend

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vendredi 21 mars 2008

Est-ce que les dirigeants très sûrs d'eux sont plus enclins que les autres à adopter un comportement frauduleux ?

C’est du moins la thèse développée par deux chercheuses de l’université de Wharton : Catherine M. Schrand et Sarah L.C. Zechman.

Leur étude porte sur les fraudes détectées par la SEC (Security Exchange Commission, veillant aux respects des règles qui régissent le marché financier aux Etats-Unis) ainsi que sur les sociétés qui ont rectifié leurs résultats.

Elles ont découvert que le chemin qui conduit à un comportement frauduleux est le suivant :

Un cadre estime que sa société se trouve dans une mauvaise période et qu’il en va de l’intérêt de tout le monde : direction, employés, clients, fournisseurs et actionnaires de masquer le problème afin qu’il ne soit pas interprété comme un signe de ce que sera le futur.

Il considère souvent que c'est la seule et unique solution: alors le cadre s’engage dans un comportement limite. Si la situation se redresse, le comportement s’arrête et il y a toutes les chances qu’il ne sera jamais détecté.

Si la situation perdure, le cadre se trouvera devant un choix : arrêter les comportements limites et éventuellement corriger le résultat de la société ou alors il choisira de continuer dans la voie des comportements limites voire frauduleux, ce qui peut conduire à falsifier les résultats.

Les chercheuses n’ont pas trouvé de différences dans la gouvernance d’entreprises des sociétés où la SEC a détecté des comportements frauduleux et les autres. Les comportements frauduleux ont plus de probabilités de survenir dans des industries complexes à forte croissance et dont les titres se comportent de façon très volatiles. De telles industries attirent des managers très confiants dans leurs compétences. La confiance en soi est une des caractéristiques des cadres qui sont au top : ils sont arrivés là où ils sont grâce à leurs réussites passées: Il faut une certaine confiance en soi pour saisir sa chance quand elle passe.

Les chercheurs ont également examinés d’autres décisions : il semble que les dirigeants très sûrs d’eux versent des dividendes plus bas : ils estiment avoir une meilleure utilisation que le paiement de dividendes.

A notre avis, il manque à cet article la définition de la fraude : il ressort des exemples (Waste Management et Gateway computer) qu’il s’agit de comportements liés à la diffusion d’informations financières. Il est surprenant également que l’étude n’aborde pas les incitations : des dirigeants qui ont des incitations financières en fonction des résultats, risquent d’avoir de fortes motivations à masquer un problème qui leur paraît temporaire. Pour aller plus loin :

L’article de l’Université de Wharton

Des documents à télécharger sur le site de Pansard et Associés (inscription nécessaire): Contrôle interne et Fraude

dimanche 16 mars 2008

Cadres financiers, quelles sont vos priorités ?

Exevidence a mené une enquête auprès de 41 cadres financiers pour connaître leurs priorités :

Les préoccupations des cadres financiers révèlent des professionnels ouverts sur un monde en pleine évolution. Les IFRS, le projet IFRS pour PME ainsi que l’harmonisation des US GAAP et des normes internationales sont des sujets qui viennent en tête des préoccupations ainsi que les changements de législation ou de règles (SOF, LSF).

La nécessité de réagir vite et les décisions prises de plus en plus rapidement sont mentionnées, ainsi que l’augmentation de la productivité demandée au sein des services financiers. Rien d’étonnant donc que la déontologie, l’indépendance et le contrôle interne fassent parti de leurs préoccupations. Les cadres financiers sont également touchés de plein fouet par l’internationalisation de leurs métiers, l’augmentation de la complexité de leur environnement.

Les projets qu’ils mènent sont multiples : ERP, LBO, fusion-acquisition. Les cadres financiers sont souvent des managers et ils montrent un intérêt marqué pour les questions de management, management d’équipe, intelligence émotionnelle aux côtés des questions techniques : consolidation, ingénierie financière, fiscalité, DCF, impairment test, évaluation des entreprises. Ils sont conscients des changements qui impactent sur leur métier : Bâle II, dématérialisation.

Télécharger l'enquête complète

Priorités des cadres financiers

mercredi 12 mars 2008

Guide SOX 404

La société de consulting Protiviti vient de publier un guide des Questions Fréquemment Posées sur SOX 404. Un enregistrement est exigé pour télécharger gratuitement le guide (en anglais) :

http://www.protiviti.com/portal/site/pro-us/menuitem.51c70ec7a3467071bb078e9ca7cebfa0

vendredi 7 mars 2008

Utiliser Netvibes comme outil de veille

Netvibes vient de sortir sa nouvelle version appelée Ginger (la précédente s’appelait Coriander).

Des univers que l’on peut désormais partager, vous y trouverez l’univers de Finance Technique and Trend .

Qu’est-ce que Netvibes ?

Netvibes vous permet de visualiser sur une seule page (ou sur plusieurs pages) les mises à jour de vos sites préférés. Ainsi dans la page de Netvibes que j’ai conçue pour vous, vous pouvez voir les derniers articles de mon blog, ainsi que les derniers articles des magazines suivants :

• L’actualité du management par Les Echos.fr

• Challenge.fr

• Le blog cadremploi

• Capital.fr

• Etc…

Aperçu de la page

Passez votre souris sur un titre qui vous intéresse et vous obtiendrez le début de l’article :

Passer la souris

Pour lire tout l’article, cliquez sur le titre :

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Sur la gauche de l’écran, tous les articles récents du blog : vous pouvez naviguer de l’un à l’autre. Pour aller sur le blog lui-même cliquez sur le titre de l’article (l’article s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou sur le bouton « Voir site » (l’article s’ouvre dans la même fenêtre). Pour retourner à la page Netvibes, cliquez sur l’onglet « Finance Technique and Trend ».

Comment ça s’appelle ?

Netvibes est un agrégateur de flux RSS

Le flux RSS est une technique qui permet à un site de reprendre les titres d’un autre site. Ils peuvent être lus par Internet Explorer ou Outlook ou des sites Web comme Netvibes.

jeudi 6 mars 2008

Relances clients: sortez des sentiers battus

Pour relancer les clients mauvais payeurs, il y a traditionnellement deux méthodes : le courrier et le téléphone. Le courrier est peu efficace : il a une forte tendance à finir directement dans la corbeille à papier et le téléphone est chronophage : le ou la comptable est en formation, en train de déjeuner, en réunion et il faut bien souvent appeler plusieurs fois avant de joindre la personne.

Relancer par e-mail ou par texto : c’est encore inhabituel et devrait avoir plus d’impact qu’un simple courrier.

A suivre : le SMS certifié Une société espagnole Lleida propose un service de SMS, envoyés depuis un ordinateur. L’utilisateur reçoit un fichier pdf avec le message envoyé, le numéro du destinataire et la date et l’heure.

Pour en savoir plus : l’article de l'atelier numérique

vendredi 29 février 2008

FASB, IFRS, IAS, IASB… comment s’y retrouver ?

1 Les organismes IASB: International Accounting Standards Board

L’IASB est issu de la restructuration de l’IASC, créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays dont la France afin de créer des normes comptables internationales.

L’IASC émettait des IAS, l’IASB émet des IFRS mais a adopté les IAS : les normes peuvent donc s’appeler IAS ou IFRS selon la date où elles ont été émises.

FASB: Financial Accounting Standards Board

Le FASB développe les normes comptables américaines couramment appelées GAAP (General Accepted Accounting Principles)

ASB: Accounting Standards Board

Pour les britanniques l’ASB émet des FRS (Financial Reporting Standard)

Le CNC : comité national de la comptabilité

Le CNC, donne un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable ; il dispose d’un comité d’urgence pour répondre aux préoccupations des entreprises. Le CRC, comité de la réglementation comptable, adopte les règlements, met à jour le plan comptable et homologue les normes internationales.

Le cas particulier des pays européens

Depuis 2005, toutes les sociétés européennes cotées sont tenus de présenter leurs comptes selon les normes internationales. En France, les comptes sociaux de toutes les sociétés doivent suivre les règles du Plan Comptable Général.

2 Le cadre conceptuel

Le cadre conceptuel définit les grands concepts qui doivent être appliqués. Le FASB et l’IASB ont chacun de leur côté défini un cadre conceptuel qui ne s’applique pas aux mêmes niveaux. Les entreprises européennes qui appliquent les normes internationales sont tenues d’appliquer les principes du cadre conceptuel si aucune norme n’est applicable. Ce n’est pas le cas aux USA où les principes du cadre conceptuel ne s’imposent jamais aux sociétés américaines. Le FASB et l’IASB travaillent actuellement sur un projet commun de cadre conceptuel.

3 Les normes internationales

Appelées IAS jusqu’en 2001, elles s’appellent aujourd’hui IFRS et vous trouverez une liste à jour ici

Les normes manquantes (IAS 3 par exemple) sont des normes qui ont été rédigées puis supprimées.

4 L’adoption des normes par l’UE

Bien que depuis 2005 les normes internationales s’appliquent aux sociétés cotées européennes, toute nouvelle norme ou modification n’est pas adoptée de plein droit en Europe mais doit suivre une procédure d’adoption par l’UE. Elles doivent être en particulier publiées dans chacune des langues officielles de l’UE sous la forme d’un règlement.

mardi 19 février 2008

Dématérialisation et sécurité

La dématérialisation est une tendance irréversible qui va contribuer à la baisse des coûts des entreprises. La sécurité est un enjeu majeur et il est nécessaire de connaître quelques définitions.

Identification

En droit : il s’agit du contrôle de l’identité notamment par le biais d’une carte d’identité. En France, la preuve de l’identité peut se faire par d’autres documents ou par simple témoignage. L’identification est souvent demandée en cas de paiement par chèque.

Authentification

Dans l’univers numérique, l’identification ne peut être utilisée, c’est donc l’authentification qui prend le relais. L’authentification a pour but de vérifier les droits d’un utilisateur à distance. Un des procédés courant d’indentification courant sur le Web se fait par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe que l’utilisateur a précédemment enregistré. Plus sécurisés, les certificats permettent également d’authentifier l’utilisateur d’une transaction.

Certificat électronique

Le certificat électronique permet de sécuriser les échanges sur Internet ; il permet :

• L’authentification de l’utilisateur.

• L’intégrité et la confidentialité des données transmises.

Le certificat est stocké sur le poste de travail de l’utilisateur ou sur un autre support matériel (carte à puce).

Il existe deux sortes de certificat :

• Les certificats serveurs qui vous garantissent que le site que vous visitez est bien celui qu’il prétend être.

• Les certificats personnels qui valident l’identité des visiteurs d’un site Web et limitent ou non les accès à certaines pages.

Signature électronique

Certaines transactions requièrent de s’assurer de l’identité de l’utilisateur mais aussi de son consentement. C’est l’objet de la signature électronique qui, depuis mars 2000, a en France la même valeur que la signature papier.

Pour en savoir plus sur la signature numérique : http://www.formation.ssi.gouv.fr/autoformation/signature/MenuAccueil.html

Pour trouver une liste de prestataires référencés : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

vendredi 15 février 2008

Même les banques suisses....

UBS a annoncé aujourd’hui des pertes records pour 2007 : 4,4 milliards de CHF pour l’exercice 2007 (environ 2,7 milliards d’euros) alors que cette banque avait enregistré un profit de 12,2 milliards de francs suisses l’année précédente.

Cette perte est surtout imputable à la branche FICC qui s’est ressenti de l’effondrement des marchés de crédit et qui a enregistré des pertes sévères : 15,6 milliards de francs suisses.

La Suisse est la plus vieille confédération du monde. Grâce à sa stabilité politique (depuis 1291), la Suisse a pu développer un réseau bancaire réputé. Le franc suisse a été créé en 1850 et c’est en 1854 que naît le tout premier établissement de ce qui sera la SBC (Swiss Bank Corporation).Le premier établissement de ce qui sera l’USB nait en 1862.

Le logo, trois clés qui symbolisent la confiance, la sécurité et la discrétion est introduit en 1937. En 1998, l’USB et la SBC fusionnent donnant naissance à une des premières banques du monde.

Mais aujourd’hui les banques suisses doivent se soumettre de plus en plus à des règlements internationaux :

• Bâle 2

• Sepa : la Suisse fait partie de la zone de paiement Euro.

Nul doute que les banques suisses devront à l’avenir accepter de se confronter avec la concurrence extérieure et que la légendaire stabilité suisse ne suffira plus à leur assurer la suprématie.

Pour en savoir plus, un document établi par l’association des banques suisses : Présentation du master plan pour la place financière suisse : http://www.swissbanking.org/fr/home.htm

mercredi 30 janvier 2008

Fixer des objectifs annuels

On recommande souvent de fixer des objectifs smart :

  • Spécifique (Specific)
  • Mesurables (Measurable)
  • Atteignables (Achievable)
  • Réalistes (Realistic)
  • Avec un délai dans le Temps (Time based).

Manager Tools propose une version simplifiée : des objectifs où comptent le M (mesurable) et le T (avec un délai dans le temps).

Pour écouter la conférence : comment établir des objectifs : http://www.manager-tools.com/2007/12/how-to-set-annual-goals-part-1-of-3/

vendredi 18 janvier 2008

Les conséquences de Bâle II pour les entreprises

Bâle II, pour favoriser la stabilité financière, impose aux banques de structurer leur bilan en fonction des risques suivants :

Risques de crédit : le risque qu’un débiteur fasse défaut

Risques de marché : risque de perte ou de dévaluation des produits de taux (obligations, dérivés de taux), actions, change, matières premières.

Risque opérationnel : risque de perte lié à des processus opérationnels.

C’est la mesure du risque de crédit qui va avoir une influence sur le management financier des entreprises.

La nécessité de mesurer le risque réellement assumé (dont dépendent les fonds propres de la banque) va les conduire à segmenter plus finement leur clientèle. A terme il est vraisemblable que le taux accordé à un client à risque sera plus élevé que le taux accordé à un client présentant une bonne notation.

Mesurer le risque de crédit

Pour mesurer le risque de crédit, l’encours de la créance va être pondéré par la qualité du débiteur. Le comité de Bâle a définit une approche standard qui va de 0% (pour les états souverains) à 150% pour les parties les plus risquées. Les pondérations à appliquer dépendent des notations accordées par les agences spécialisées (Moody’s, Standard & Poors). Les banques françaises ont, pour la plupart, investi dans leur propre système suivant l’approche dite de « notation interne avancée ». La notation s’appuiera sur des indicateurs comptables et financiers mais aussi sur des données non financières telles que l’organisation interne de l’entreprise ou la qualité des données prévisionnelles.

Les mesures utiles.

• Prendre connaissance de sa note Banque de France. La BDF a modifié son système de notation pour être conforme à Bâle II. Dans le cas où la note est favorable, elle peut être un argument à mettre en avant. En revanche, si la note se dégrade, il peut être utile de prendre contact avec sa succursale BDF pour connaître les éléments qui ont influencé cette note.

• Renforcer les relations avec son chargé d’affaires.

• Si nécessaire construire un plan d’action pour améliorer sa notation bancaire.

Pour avoir plus d’information sur Bâle II

Le site de la Fédération bancaire française : http://www.fbf.fr/Web/internet/corporatesite.nsf/(Home)/Launch

Une page de vulgarisation sur le ratio de solvabilité des banques: http://www.fimarkets.com/pages/ratio_solvabilite_mcdonough_cooke.htm

La page de Wikipédia sur Bâle II: http://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A2le_II

L'amélioration du BFR: Exevidence

vendredi 11 janvier 2008

IFRS et USA: Des chercheurs se penchent sur les avantages dus à l'adoption des normes internationales

A l’heure où les USA se posent la question d’autoriser les sociétés américaines à basculer aux normes IFRS, des chercheurs américains se penchent sur les avantages pour les sociétés à basculer aux normes internationales.

Les arguments pour une harmonisation mondiale des normes comptables sont l’amélioration de la comparabilité entre sociétés, une amélioration de la transparence, une augmentation de la qualité de l’information.

Les premiers résultats montrent que les bénéfices de ce changement sont inégalement répartis : dans les pays qui ont, dans le même temps, mis en place des incitations à la qualité de l’information, il y a eu une augmentation des liquidités et de la valeur des sociétés.

Par conséquent, il n’est pas possible de prouver clairement que l’amélioration est due aux normes et, pour les chercheurs, les avantages de la convergence des normes restent encore à prouver.

Daske, Holger, Hail, Luzi, Leuz, Christian and Verdi, Rodrigo S., "Mandatory IFRS Reporting Around the World: Early Evidence on the Economic Consequences" (December 2007). Chicago GSB Research Paper No. 12 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1024240

Vous pouvez également trouver un article sur cette recherche:

http://knowledge.wharton.upenn.edu/article.cfm?articleid=1847

mercredi 2 janvier 2008

Des règles simples pour remplir son emploi du temps

En ces moments de bonne résolution, je ne saurais trop vous conseiller l’écoute d’un podcast : The basics of Calendar management :

Quelques règles simples pour établir son emploi du temps :

1. Faites un emploi du temps hebdomadaire

2. Prévoyez d’abord du temps pour votre famille

3. Réservez des plages horaires pour vos mails

4. Prenez deux rendez-vous avec vous-même pour travailler sur vos objectifs stratégiques

5. Planifiez du temps pour des entretiens en tête à tête avec les membres de votre équipe.

6. Organisez un déjeuner réseau par semaine.

jeudi 13 décembre 2007

Un site Internet dédié à l'arrêté des comptes

Vous en rêviez, le site www.lesechos.fr l'a fait:

"Présenter en Questions / Réponses toutes les incidences de l’actualité sur vos comptes, résultat fiscal, communication et stratégie financière : c’est l’ambition de cette série qui, au rythme d’une question/réponse par jour, sera publiée du 10 décembre 2007 au 29 février 2008.

Conçue avec les experts de PricewaterhouseCoopers et Landwell, elle a pour but de faciliter vos décisions relatives aux comptes et de vous aider à optimiser vos procédures et stratégies financières en intégrant les nouvelles contraintes et opportunités réglementaires françaises ou internationales."

L'adresse du site: Pratique des comptes 2007

Retrouvez également tous les articles publiés l'année dernière: Pratique des comptes 2006

jeudi 22 novembre 2007

Mini-guide du virement européen

Un mini guide du virement européen vient de paraître.

Il est téléchargeable sur le site Sepafrance :

à la page suivante: http://www.sepafrance.fr/fr/content/documents-utiles-0

mardi 20 novembre 2007

IFRS et USA: l'avenir des normes

Les IFRS (International Financing Reporting Standards) ont été adoptés en 2005 en Europe et d’autres pays ont suivi : Australie, Nouvelle Zélande, Hong Kong, Afrique du Sud. Même la Chine a annoncé son intention de faire converger ses normes avec les IFRS. En tout c’est plus de 100 pays qui ont soit adopté, soit autorisé soit travaillé sur la convergence de leurs normes avec les normes internationales

Beaucoup de sociétés dans le monde espèrent que les IFRS leur seront le passeport vers des marchés mondiaux. Mais un certain nombre de pays sont absents du référentiel international et parmi eux les Etats-Unis.

Un certain nombre d’avantages existent pour inciter les Etats Unis à adopter les IFRS :

• Eviter les coûts associés à la nécessité de présenter les comptes selon les normes américaines (US GAAP) et les normes internationales (IFRS).

• Réduire les erreurs dues aux exercices de conversion d’un standard dans l’autre.

• Permettre aux investisseurs américains de comparer les résultats de différentes sociétés et ce quelles que soient leurs nationalités.

Le fait que la SEC (Securities and Exchange Commission) ait supprimé l’obligation pour les sociétés non américaines, cotées aux Etats-Unis de réconcilier leurs états financiers sous IFRS avec les US GAAP est signe que la convergence des deux référenciels est en marche.

D’un commun accord, l’IASB et le FASB ont décidé qu’il serait plus approprié de créer des nouvelles normes communes plutôt que de faire converger les normes existantes.

Selon David Tweedie , les nouvelles normes devraient être basées sur des principes car les principes sont plus difficiles à contourner que les règles. Si une règle entraîne un résultat X si les conditions A,B et C sont satisfaites, il est possible de restructurer la transaction avec les conditions B,C et D satisfaites et de dire que la transaction n’est pas couverte pas la norme.

Toujours selon David Tweedie, les nouvelles normes, pour être adoptées devront satisfaire ces 4 tests :

• Elles doivent être rédigées dans un anglais clair.

• Elles peuvent être expliquées en une minute ou presque.

• Elles doivent être intuitives.

• Elles doivent aider les dirigeants à comprendre et à décrire leur activité économique.

Pour en savoir plus :

Le communiqué de presse de l’IASB sur la décision de la SEC du 15 novembre 2007 http://www.iasb.org/News/Press+Releases/IASB+welcomes+US+SEC+proposal+to+allow+IFRSs+without+reconciliation.htm

Le discours de David Tweedie devant le Sénat américain.

http://www.iasb.org/News/Press+Releases/Sir+David+Tweedie+addresses+US+Senate.htm

lundi 5 novembre 2007

Les entreprises ont des difficultés à recruter certains postes de cadres financiers

Selon une enquête de Robert Half Finance et Comptabilité, certains postes sont difficiles à recruter aussi bien à l’international qu’en France.

Les raisons sont multiples :

• Un contexte économique favorable

• Une nouvelle donne normative

• L’effet pyramide des âges qui commence à se faire sentir.

En France, selon cette étude, la pénurie touche d’abord les Directeurs Administratifs et Financiers suivis par les Analystes financiers et les Contrôleurs Financiers.

Les candidats ont aujourd’hui plusieurs offres et ils sont en mesure d’attendre une meilleure proposition si celle qui leur est faite ne correspond pas à leurs aspirations.

Parmi les avantages proposés aux salariés, figure le développement professionnel, la flexibilité des horaires et les jours de congés supplémentaires.

Cette enquête ne parle malheureusement pas des critères d’embauche (sexe, âge, origines culturelles, formation) : élargir ces critères à d’autres horizons pourrait aussi aider à réduire la pénurie de talents et de compétences.

Pour télécharger l’enquête :

http://www.roberthalf.net/Site/showpage.jsp?s=RHF_FRA&p=PRESS_ARCHIVE

lundi 29 octobre 2007

Lancement du site sepafrance

Le projet SEPA, c’est la création d’une gamme unique de paiement en Europe. Dans quelques semaines, le virement va être introduit en France. Ce site est une source d’information complète pour comprendre ce qui va changer :

- Les moyens de paiement SEPA

- La migration de la France à SEPA

- La migration des autres pays

- Ce que le projet SEPA change

- Comment mettre en œuvre SEPA

Pour en savoir plus:

Site Sepafrance

http://blog.exevidence.fr/category/Sepa

mardi 16 octobre 2007

Retrouver le taux implicite d'un leasing ou d'une location

On peut être amené à comptabiliser un leasing ou une location selon les normes IAS 17. Bien que cette norme ne soit toujours pas applicable en comptabilité française, il ne fait aucun doute qu’elle le sera.

Rappelons qu’un leasing est dit financier lorsqu’ il transfère les risques et les bénéfices dérivant de la propriété au locataire. C’est notamment le cas si la durée de location est proche de la durée de vie économique ou si la valeur actuelle des paiements est proche de la valeur du bien.

Pour comptabiliser le bien (à l’actif, il sera donc amorti) et au passif (subdivisé en part à court terme et part à long terme) ainsi qu’au compte de résultat (amortissement du bien) ; il convient donc de déterminer le taux implicite du leasing.

Excel permet très facilement de trouver le taux implicite du leasing grâce à la fonction TAUX. Pour un bien d’une valeur actuelle de 1 500 000 euros, remboursable sur 10 ans avec des mensualités de 16 500 euros, la fonction =TAUX(120;-16500;1500000) donne un résultat de 0,48% soit un taux annuel de 5,80%. Il ne reste plus qu’à construire l’échéancier pour connaître le principal et les intérêts.

Voir exemple sur le fichier joint.

vendredi 28 septembre 2007

Dématérialisation des factures fournisseurs

La dématérialisation simple des factures fournisseurs consiste à confier à une société extérieure la capture de données ou à acquérir un logiciel de reconnaissance de caractères. Quelle que soit la méthode choisie, la facture doit être archivée physiquement. Cette procédure a l’avantage de ne pas impacter les fournisseurs, si ils ne souhaitent pas migrer vers une dématérialisation de leurs factures.

La dématérialisation fiscale, qui permet d’archiver les factures numériquement, impose une réglementation issue d’une directive européenne. Celle-ci a pour objet de garantir l’intégrité et la conservation du document. La dématérialisation fiscale nécessite une signature électronique ou une transmission EDI.

La dématérialisation fiscale est génératrice de plus d’économies. Une segmentation du portfolio des fournisseurs permettra de déterminer d’une part, quels sont les fournisseurs les plus susceptibles d’accepter la dématérialisation de leurs factures et d’autre part quelles sont les relations avec ces fournisseurs. Ainsi une stratégie de migration (dématérialisation simple ou dématérialisation fiscale) sera choisie en fonction des fournisseurs.

Pour en savoir plus : http://www.guide-informatique.com/fiche-dematerialisation_de_factures-761.htm

mardi 18 septembre 2007

TéléTVA - Un nouveau certificat en ligne délivré gratuitement aux entreprises

Eric Woerth, ministre du budget annonce que le certificat gratuit « Certificat fiscal Pro » est désormais disponible. Il peut être retiré en ligne directement sur www.impots.gouv.fr.

Ce nouveau service permet l’accès sécurisé à la procédure téléTVA (les entreprises entre 760 000 euros et 1,5 millions d’euros ont désormais l’obligation de déclarer et payer la TVA en ligne).

Outre le paiement en ligne de la TVA, ce nouveau certificat permet de consulter son compte fiscal professionnel, de payer en ligne l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires.

Pour en savoir plus: http://www.impots.gouv.fr/

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