Le whistleblowing (souffler dans le sifflet) est plus communément traduit par alerte éthique en français. Il consiste pour les salariés à dénoncer des faits de corruption, des pratiques illégales ou des délits au sein de leurs entreprises.

Des scandales financiers récents (Enron, Worldcom…) ont mis en lumière le rôle que peuvent jouer les whistleblowers pour sécuriser les pratiques comptables et financières des entreprises : Sherron Watkins, vice-présidente d’Enron, Cynthia Cooper, auditeur interne chez Worldcom ont été élues Personnalité de l’année 2002 par le Time Magazine.

C’est à la suite de ces scandales, que la loi Sarbanes Oxley est adoptée en 2002. Cette loi (section 301) recommande que les sociétés organisent la possibilité pour les salariés de dénoncer, de façon confidentielle et anonymes, les points douteux de comptabilité et d’audit. Les filiales françaises de sociétés américaines, souvent tenues par leur société mère d’appliquer les recommandations de la loi, doivent le faire en conformité avec la loi française.

Après avoir refusé la mise en place de deux systèmes d’alerte éthique, la CNIL a émis une position officielle :

• Le dispositif d’alerte doit avoir un caractère complémentaire, un champ restreint et un usage facultatif.

• L’émetteur de l’alerte doit être protégé mais les alertes anonymes doivent être traités avec précautions pour éviter les risques de dénonciation calomnieuse.

• L’information sur le dispositif d’alerte doit être diffusée de façon claire.

• La gestion des alertes doit être traitée par un service spécialisée avec un personnel formé et astreint à la confidentialité.

• Les données relatives à une alerte infondée doivent être détruites.

• Après mise en place de mesures conservatoires, les personnes mises en cause doivent être informées.

• Les droits d’accès et de rectification doivent être respectés mais une personne mise en cause ne peut en aucun cas obtenir le nom de l’émetteur de l’alerte.

Pour en savoir plus : le site de la CNIL où se trouve le texte de la position officielle de la CNIL : http://www.cnil.fr/index.php?id=1968